Les frais de notaire sont une dépense qui vient s’ajouter au prix de la vente dans le cadre d’une transaction immobilière. Pris en charge par l’acheteur, ils ne sont pas calculés de la même manière dans le neuf et dans l’ancien. D’ailleurs, ils sont moins élevés lorsqu’il s’agit dans l’immobilier neuf. Quel est leur pourcentage lors d’une vente de maison ?
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Les frais de notaire : savoir de quoi il s’agit
Les frais de notaire représentent la rémunération du notaire, mais aussi l’ensemble des montants que l’acheteur verse à l’Etat, plus particulièrement les droits d’enregistrement. Par conséquent, l’expression « frais de notaire » n’est pas totalement exacte. Afin d’avoir un plus grand aperçu de ce montant, vous devez le calculer selon le prix de vente du logement. Néanmoins, il peut varier selon la transaction, même s’il fait l’objet d’une législation. En ce qui concerne les notaires, ils se rémunèrent avec les émoluments intégrés dans l’enveloppe globale des frais de notariat.
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La composition des frais de notaire
Les frais de notaire sont des frais d’acquisition comprenant de nombreuses taxes. Celles-ci sont collectées par le notaire pour le compte de l’État et ce sont les droits de mutation à titre onéreux. En gros, ces frais comportent la rémunération du notaire ainsi que différentes taxes.
L’acheteur va ainsi s’acquitter des frais de notaire au moment de signer l’acte authentique de vente. Toutefois, il ne faut pas faire la confusion entre ces dépenses et les frais liés au service de l’agent immobilier. Dans le cas où vous voulez vous rétracter, notez que vous avez un délai de rétraction de 10 jours.
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En gros, les frais de notaire comprennent :
- Les émoluments de notariat, soit les honoraires du notaire,
- Les taxes sur la vente : la TVA, la sécurité immobilière et les droits d’enregistrement,
- Les débours : les frais annexes donnés en avance par le notaire pour l’acheteur.
Le calcul des frais de notaire
Dans l’immobilier ancien, les frais de notaire sont perçus par le notaire lui-même au moment de la vente d’un bien immobilier. C’est suite à cela qu’il pourra procéder à la cession du logement. Toutefois, pour un logement ancien, le montant que va percevoir le notaire est estimé entre 7 et 8% du prix de vente. Par exemple, dans le cas de la vente d’un logement à 200 000 euros, les frais de notariat seront compris entre 14 000 et 16 000 euros, en moyenne.
Lorsqu’il s’agit d’un logement neuf, ces frais sont considérablement réduits. Il faudra alors compter 2 à 3% du montant de la vente. Ce qui équivaut à 4000 voire 6000 euros pour une habitation de 200 000 euros.
Cet écart s’explique par le fait que les frais de notaire incluent les droits de mutation, que ce soit dans le neuf ou dans l’ancien. Or, pour un bien immobilier neuf, ces droits sont moins chers car ils comprennent uniquement la taxe sur la publicité foncière. Pour un logement ancien, le nombre de taxes est beaucoup plus important. C’est la raison pour laquelle les frais de notaire sont plus élevés dans ce cas de figure.
Les honoraires du notaire : le barème
La rémunération du notaire est estimée sur la base d’un barème qui prend en compte le prix de vente du bien.
Ainsi, jusqu’à 6500 euros, la valeur des émoluments est estimée à 3,945%. Elle est de 1,627%+150,67 euros de 6501 à 17 000 euros. De 17 001 à 60 000 euros, le montant des émoluments est de 1,085% + 242,81 euros. Enfin, au-dessus de 60 000 euros, il est estimé à 0,814% + 405,41 euros.
Ainsi, pour une vente immobilière de 200 000 euros, le montant des émoluments s’élèvera à 1 628 euros + 405,41 euros. La rémunération du notaire sera alors de 2033,41 euros. Étant donné que l’intervention du notaire soit obligatoire dans les différentes transactions immobilières, c’est indispensable de savoir donc calculer ses frais.
Calcul des frais de notaire : comment ça marche ?
Quand vous avez comme projet d’acquérir un bien immobilier dans le neuf ou d’ancien, il faut savoir que vous devrez vous acquitter des frais de notaire. En effet, vous devrez prendre en compte le coût du notaire pour le budget que vous souhaitez allouer à votre future résidence. Dans tous les cas, le calcul des honoraires du notaire peuvent varier en fonction de différents critères comme le type de bien que vous achetez, le prix du bien ou encore la localisation. D’ailleurs, vous vous demandez sûrement ce que comprend les frais de notaire que ce soit dans l’ancien ou encore dans le neuf. Si vous envisagez d’acquérir un bien dans le neuf, il faut savoir les frais de notaire se divisent en différentes parties bien distinctes, à savoir la taxe de publicité foncière, la rémunération du notaire, les frais administratifs, ou encore la contribution de contribution immobilière que vous devrez payer dans le cas d’un achat dans le neuf ou l’ancien. Si vous décidez d’acheter un bien dans l’ancien, vous devrez vous acquitter des droits de mutation qui sont bien plus élevés que la taxe de publicité foncière.
