Toute construction ou travaux effectués à domicile en tant que propriétaire doit se conformer aux règlements d’urbanisme en vigueur dans la mairie de votre municipalité.
L’ administration doit vérifier que votre projet de construction est conforme aux règles d’urbanisme qui s’appliquent à votre chantier. La réglementation prend en compte votre projet d’un point de vue esthétique et architectural, mais aussi en termes d’hygiène et de sécurité.
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Si vous envisagez des travaux importants, votre projet de construction doit être déclaré ou soumis à une approbation administrative préalable. Selon la taille du travail que vous prévoyez effectuer, vous devrez demander un permis de construire ou une déclaration de travail.
Pour savoir quelle approbation de planification correspond à votre projet, vous devez d’abord considérer le niveau de travail en fonction de deux critères :
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- Empreinte et place des droits de passage
- vérifiez la Nouveauté ou non de construction
Plan de l'article
Qu’ entend-on par la conformité du travail par rapport aux règles d’urbanisme ?
Conformément à l’article L421-6 de la loi sur l’urbanisme :
Un permis de construction ou d’aménagement ne peut être accordé que si l’installation projetée est conforme aux lois et règlements relatifs à l’utilisation du sol, à l’emplacement, à la destination, à la nature, à l’architecture, aux dimensions, à la réhabilitation des bâtiments et à l’aménagement de leur environnement, et s’ils ne sont pas incompatibles avec un déclaration de l’utilité publique.
Permis de construire ou énoncé de travail : La règle d’utilisation
Nouveaux modèles :
- Permis de construire requis
- MAIS déclarer le travail lorsque la construction est faible est
important
Travaux sur les conceptions existantes :
- Permis de construire requis
- MAIS expliquer les travaux lorsque la construction est de peu d’importance
Pour savoir quel type d’autorisation est adapté à votre travail, vous devez d’abord considérer le type de travail ou, plus précisément, la portée du travail que vous avez prévu.
Pas de permis pour l’aménagement intérieur
Les petits aménagements ne nécessitent pas de mesures administratives pour déclarer ou obtenir une licence. Ce sont principalement des finitions intérieures qui remplissent les conditions suivantes :
- création de moins de 5 m2 de surface au sol ou droit de priorité au sol,
- entretien, réparation
- façade (à l’exception des cas visés à l’article R*421-17-1 du Code d’urbanisme : si la municipalité s’y engage, portée des monuments historiques, sites classés…)
- Checklayout des surfaces sans changer l’apparence ou l’agrandissement du bâtiment.
Déclaration préliminaire pour la modification et la construction des petites et moyennes
échelle La déclaration de travaux précédente fait référence à des projets mineurs de construction ou de rénovation. Il est nécessaire si le travail affecte l’aspect extérieur du bâtiment ou est dans une zone protégée.
Les constructions visées à l’article R-421-9 du Code de l’urbanisme sont soumises à la déclaration préalable des travaux :
- Nouveaux bâtiments d’une superficie de plus de 5 m2 et inférieure ou égale à 20 m2. Toutefois, si la construction est située dans une zone urbaine avec un plan d’urbanisation locale (PLU) ou un plan d’aménagement du territoire (POS), le seuil approuvé passera à 40 m2,
- bâtiments neufs d’une superficie au sol ou sentier de moins de 5 m² mais de plus de 12 m de hauteur,
- la construction de murs d’une hauteur de plus de 2 mètres,
- Pièces moulées et serres d’une hauteur comprise entre 1m80 et 4 mètres et pas plus de 2 000 m2 surface au sol,
- les bassins de contrôle dont la superficie est inférieure ou égale à 100 m2 non couverte ou dont la couverture fixe ou mobile ne dépasse pas 1 m80 au-dessus du sol ;
- travaux de restauration spécifiques (réalisés dans le cadre d’un patrimoine culturel classé près des réserves naturelles, dans un bâtiment protégé).
Bon à savoir
Si le projet de construction est situé dans des aires protégées ou protégées, la déclaration préalable des travaux est requise
:
- constructions d’une surface de moins de 20m2, quelle que soit leur hauteur,
- structures murales, quelle que soit leur hauteur,
- vérifiantl’ installation de clôtures.
Permis de construire pour les grands bâtiments
Le permis de construire est exigé pour tous les nouveaux bâtiments et travaux sur des bâtiments existants qui ne sont pas exemptés de formalités administratives ; faire l’objet d’une déclaration préalable. Aucun permis de construire n’est délivré pour les travaux courants d’entretien ou de réparation. Les travaux visés aux articles L421-1 à L421-9 de la Loi sur l’urbanisme sont assujettis à l’obtention d’un permis de construire. Ils sont liés aux projets suivants.
Nouveaux modèles :
- nouveau bâtiment sur terrain nu,
- Construction d’un garage ou d’une maison de jardin de 20 m2 de surface de plancher ou droit d’accès sur place ou plus de 40 m2 dans les municipalités d’une zone urbaine avec PLU ou document d’urbanisme similaire.
- Construction d’une piscine d’une superficie de plus de 100 m2
- -Vérifier pour tous les nouveaux bâtiments dont la superficie au sol ou sentier est inférieure à 5 m², mais supérieure à 12 mètres de hauteur, une explication préalable suffit, sauf dans le cas de la construction d’une éolienne.
Changements importants :
- Travaux d’agrandissement sur une construction existante, dont le projet est de 20 dépasse m2 de surface de plancher ou d’emporte,
- travaux conduisant à la création d’une surface de plus de 40m2 dans le PLU ou les villes situées sur PLU ou POS ;
- Travaux de finition ne dépassant pas 20 m2 — ou 40 m2 dans les zones urbaines couvertes par un PLU ou un POS — mais leur superficie totale de construction après achèvement dépasse 150 m2. Dans ce cas, non seulement le permis de construire est requis, mais l’utilisation d’un architecte est obligatoire.
- tels que la construction d’une terrasse ou d’une véranda, avec un changement dans le volume de l’appartement dans lequel il y a une ouverture sur un mur extérieur,
- chèques à un immeuble ou à une partie d’un immeuble situé dans une zone secrète et stockés ou enregistrés comme monument historique ;
- les chèques entraînant un changement dans la destination de l’immeuble, à condition qu’il y ait un changement dans la Structure de support ou une modification de la façade du bâtiment. Le changement de destination vise à modifier l’utilisation d’un bâtiment parmi les neuf destinations reconnues en France : logement, hébergement hôtelier, commerce, artisanat, industrie, bureaux, entrepôts, agriculture ou sylviculture.
Si le permis de construire couvre la démolition
Si le projet de construction comporte certaines opérations de démolition, le propriétaire doit demander un permis de construire couvrant à la fois la construction et la démolition nécessaires aux travaux. Comme indiqué à l’article L451-1 du Code d’urbanisme : « Si la démolition est nécessaire pour une opération de construction ou d’aménagement, la demande de permis de construire ou de construire peut porter à la fois sur la démolition et la construction ou l’aménagement. Dans ce cas, le permis de construire approuve la démolition.
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