Dans l’hexagone, la taxe d’habitation est une imposition qui concerne les citoyens propriétaires, les occupants à titre gratuit ou les locataires d’un bien immobilier. Cette taxe est généralement payée les 1er janvier de chaque année. Que ce soit pour les immobiliers bâtis et les immobiliers non bâtis, elle s’applique sans discernement. Elle est payée par des millions de foyers en France et permet de satisfaire aux besoins des collectivités locales. Comment se calcule cette taxe ?
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Comment la taxe d’habitation est-elle calculée ?
Modifiée par la loi des finances en 2018, la taxe d’habitation a connu une baisse considérable pour 80% des citoyens français. Vu que les recettes issues de cette taxe sont destinées aux collectivités locales, le montant d’imposition varie d’une commune à une autre. Elle est donc votée par chaque commune. Le vote tient compte des caractéristiques de l’immobilier imposable et les abattements qui lui sont liés à divers niveaux.
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Caractéristiques du logement
Elles sont évaluées en considérant l’état des lieux des pièces habitables et aussi des enceintes telles que les garages, les piscines, les jardins, etc. À cet effet, les collectivités territoriales considèrent les dimensions, la qualité des pièces et leurs capacités à générer du confort aux habitants. À partir de cette base, elles déterminent la valeur locative du logement concerné. Une valeur définie selon les tarifs du marché de la location d’immobilier.
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C’est dire qu’à partir de l’état du logement, les responsables chargés du calcul définissent combien le logement peut coûter sur le marché s’il devait être loué. Néanmoins, le principe de la valeur locative est lié à quelques limites. Il ne tient pas compte des changements qui s’opèrent sur le marché de l’immobilier, mais plutôt il s’attèle à l’application systématique de la loi de base mise en place par l’administration fiscale. Pour remédier un tant soit peu à cela, un coefficient forfaitaire de revalorisation de la valeur locative est mis en place. Ce coefficient évolue chaque fois pour se conformer aux changements des prix de location.
Les abattements
Après la détermination de la valeur locative, une déduction de certains abattements suit le processus. Cela concerne obligatoirement les charges liées à la famille. Ainsi, un propriétaire bénéficie d’un abattement de 10% sur chacune des deux premières personnes qu’il a à charge. Cela est appliqué en considérant la valeur locative moyenne. Ensuite, un abattement de 15% est prévu pour des personnes à charge supplémentaires. Enfin, un abattement facultatif de 1 à 15% est accordé aux personnes à revenus modestes. Par ailleurs, un abattement facultatif de 10 à 20% est également applicable à des personnes handicapées.
Le calcul proprement dit
Après les abattements, la valeur locative se définit de façon précise. Les collectivités locales se servent donc de cette valeur qu’elles multiplient par les taux d’imposition préalablement votés. Le résultat de cette multiplication représente la taxe d’habitation du logement concerné.
En résumé, la taxe d’habitation se calcule en considérant le taux voté par les collectivités territoriales, la valeur locative des logements et les abattements qui y ont été appliqués. Le calcul n’est donc pas figé et la taxe peut baisser ou augmenter selon les paramètres qui l’entourent.
