Les dispositifs de défiscalisation pour les bâtiments anciens attirent de plus en plus d’investisseurs soucieux de conjuguer rentabilité et préservation du patrimoine. Grâce à des réductions d’impôt pouvant aller jusqu’à 30 %, ces initiatives encouragent la réhabilitation des immeubles historiques tout en offrant des avantages fiscaux significatifs.
Investir dans l’ancien permet non seulement de bénéficier de ces incitations fiscales, mais aussi de participer à la revitalisation des centres-villes et à la conservation de l’héritage architectural. Ce mécanisme séduit autant les amateurs de belles pierres que les investisseurs avertis, soucieux d’optimiser leur fiscalité tout en réalisant une opération à fort potentiel.
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Plan de l'article
Qu’est-ce que le dispositif de défiscalisation dans l’ancien ?
Le dispositif de défiscalisation dans l’ancien permet aux investisseurs de bénéficier de réductions d’impôt significatives en contrepartie de la réhabilitation de biens immobiliers anciens. Parmi les dispositifs les plus connus, on trouve le Dispositif Denormandie et la Loi Malraux.
Le Dispositif Denormandie
Créé pour encourager la rénovation des logements anciens dans certains centres-villes, le Dispositif Denormandie a été prolongé par la loi de finances pour 2024 jusqu’au 31 décembre 2026, et jusqu’au 31 décembre 2027 par l’article 42 de la loi du 9 avril 2024. Réglementé par l’article 199 novovicies, ce dispositif s’applique aux investissements réalisés à compter du 11 avril 2024 dans des copropriétés en grande difficulté financière, ainsi qu’aux logements acquis entre le 28 mars 2019 et le 31 décembre 2027.
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La Loi Malraux
La Loi Malraux, quant à elle, s’adresse aux biens situés dans des secteurs sauvegardés ou des quartiers anciens dégradés. Les travaux doivent être suivis et validés par un Architecte des Bâtiments de France. Ce dispositif offre une réduction d’impôt allant de 22 % à 30 % selon la localisation du bien, avec un plafond de 400 000 € sur quatre ans.
Les avantages fiscaux
Investir dans l’ancien via ces dispositifs permet de bénéficier de réductions d’impôt sur le revenu. Le Dispositif Denormandie et la Loi Malraux offrent tous deux des avantages fiscaux significatifs. Par exemple, la Loi Malraux permet de réduire l’impôt de 30 % pour des biens situés dans certaines zones, comme en témoigne Stéphane, bénéficiaire de cette réduction.
- Réduction d’impôt jusqu’à 30 % pour la Loi Malraux.
- Prolongation du Dispositif Denormandie jusqu’en 2027.
Les avantages fiscaux de la défiscalisation dans l’ancien
Les dispositifs de défiscalisation dans l’ancien, tels que le Dispositif Denormandie et la Loi Malraux, offrent des avantages fiscaux conséquents pour les investisseurs.
- Dispositif Denormandie : Ce dispositif offre une réduction d’impôt sur le revenu, favorisant la rénovation de logements anciens situés dans des centres-villes en difficulté. Les logements doivent être acquis entre le 28 mars 2019 et le 31 décembre 2027.
- Loi Malraux : Destinée aux biens situés dans des secteurs sauvegardés ou des quartiers anciens dégradés, cette loi propose une réduction d’impôt allant de 22 % à 30 % selon la localisation du bien. La réduction est plafonnée à 400 000 € sur une période de quatre années consécutives.
Des exemples concrets
Un investisseur comme Stéphane, ayant bénéficié d’une réduction d’impôt de 30 % grâce à la Loi Malraux, témoigne de l’intérêt de ces dispositifs. Ces avantages fiscaux peuvent transformer un projet immobilier en une opération financièrement très attractive.
Les autres bénéfices
Au-delà de la réduction d’impôt, ces dispositifs contribuent aussi à la préservation et à la valorisation du patrimoine immobilier. En réhabilitant des biens anciens, les investisseurs participent à la revitalisation de certains quartiers et au maintien du caractère historique des villes.
Ces aspects combinés rendent la défiscalisation dans l’ancien non seulement attrayante sur le plan financier, mais aussi bénéfique sur le plan patrimonial et urbain.
Les conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt
Pour profiter des avantages fiscaux offerts par les dispositifs de défiscalisation, certaines conditions doivent être respectées. Concernant le Dispositif Denormandie, les investissements doivent être réalisés dans des logements situés dans des copropriétés en difficulté ou dans des quartiers anciens dégradés. Les acquisitions doivent avoir été effectuées entre le 28 mars 2019 et le 31 décembre 2027.
- Les travaux de rénovation doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération.
- Les logements doivent être loués non meublés à titre de résidence principale pendant une durée minimale de 6 ans.
Pour la Loi Malraux, les conditions sont aussi strictes. Les biens doivent être situés dans des secteurs sauvegardés ou des zones de protection du patrimoine architectural. Les travaux doivent être suivis et validés par un Architecte des Bâtiments de France, garantissant ainsi la qualité et la conformité des rénovations.
- La durée minimale de location est de 9 ans.
- Les travaux doivent être réalisés sous le contrôle de l’architecte des bâtiments de France.
Ces dispositifs, bien que contraignants, offrent des avantages fiscaux non négligeables. Les investisseurs doivent donc bien se renseigner et vérifier la conformité de leur projet avant de s’engager. Les outils tels que le simulateur ou la carte des communes éligibles peuvent être utilisés pour valider l’éligibilité des projets.
Comment procéder pour obtenir la réduction d’impôt
Pour obtenir une réduction d’impôt grâce aux dispositifs de défiscalisation dans l’ancien, plusieurs étapes doivent être suivies scrupuleusement. La première consiste à vérifier l’éligibilité du bien immobilier en utilisant des outils tels que le simulateur ou la carte des communes éligibles. Ces outils permettent de valider si le logement se situe dans une zone éligible et si les travaux envisagés répondent aux critères spécifiques des dispositifs comme le Dispositif Denormandie ou la Loi Malraux.
Étapes à suivre :
- Choisir le dispositif adapté à votre projet. Pour cela, il faut comprendre les différences entre le Dispositif Denormandie et la Loi Malraux. Le premier cible les quartiers anciens dégradés et les copropriétés en difficulté, tandis que le second se concentre sur la réhabilitation de biens situés dans des secteurs sauvegardés.
- Acquérir le bien immobilier en respectant les dates d’éligibilité : pour le Dispositif Denormandie, les acquisitions doivent être faites entre le 28 mars 2019 et le 31 décembre 2027. Pour la Loi Malraux, les biens doivent être situés dans des secteurs sauvegardés ou des zones de protection du patrimoine architectural.
- Réaliser les travaux de rénovation en respectant les critères spécifiques. Pour le Dispositif Denormandie, les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération. Pour la Loi Malraux, ils doivent être suivis et validés par un Architecte des Bâtiments de France.
- Déclarer les travaux et la location aux services fiscaux. Les documents relatifs aux travaux, ainsi que les contrats de location, doivent être joints à votre déclaration de revenus pour bénéficier de la réduction d’impôt.
Ces dispositifs offrent une réduction d’impôt substantielle, pouvant aller jusqu’à 30 % pour la Loi Malraux selon la localisation du bien. Le Dispositif Denormandie permet aussi une réduction sur l’impôt sur le revenu, rendant ces investissements particulièrement attractifs pour les contribuables souhaitant optimiser leur fiscalité tout en participant à la revitalisation des quartiers anciens.
