Au bout de quelques années, il est possible que votre assurance habitation devienne obsolète. En effet, elle peut ne plus correspondre à vos besoins et surtout à ceux de votre logement. S’il est bel et bien possible de changer votre assurance habitation, connaitre la procédure est une question peu connue par plusieurs.
Plan de l'article
A quel moment changer son assurance habitation ?
En vue d’un renforcement des droits des consommateurs, il y a eu une certaine évolution dans les questions relatives à la résiliation des contrats d’assurance en France. Du coup, plusieurs possibilités s’offrent à vous aujourd’hui quant à la période adéquate pour changer votre assurance habitation.
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Un changement lors de la première année de souscription
Il est possible que vous changiez votre contrat d’assurance habitation avant sa première date d’anniversaire. Cet état de choses est possible lorsque votre situation sur le plan personnel ou professionnel change. Dans ce cas de figure, la possibilité vous est offerte de changer de contrat d’assurance peu importe le moment mais déjà à partir de la première année. Il faudra, dans ce cas, prévenir votre assureur par le biais d’une lettre recommandée avec un accusé de réception dans un délai de 15 jours lorsque les risques augmentent. Par ailleurs, lorsque le changement de situation fait appel à une diminution du risque, le délai est de 3 mois.
Un changement à la date d’anniversaire
Ce sont des dispositions de la loi Chatel qui ont obligé les assureurs à prendre un certain nombre de dispositions à l’endroit de leurs assurés. En effet, ladite loi a presque contraint les assureurs à procéder de façon systématique à l’envoi d’un avis d’échéance à leurs clients. Cet envoi de doit d’être fait au moins 15 jours avant la date d’échéance du contrat d’assurance habitation. L’objectif visé par cette mesure est d’éviter les abus observés dans le rang des assureurs en ce qui concerne la reconduction des contrats d’assurance. Elle donne ainsi la possibilité aux différents assurés de mieux s’en quérir de leurs droits en matière de résiliation de contrat.
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Aussi est-il possible pour vous de changer votre contrat d’assurance multirisque habitation après une année. Cette possibilité est donnée aux assurés grâce aux dispositions de la Loi Hamon.
Assurance habitation : comment le changer ?
Si les délais de changement de votre contrat d’assurance habitation sont variés et tiennent compte de plusieurs facteurs, la procédure, elle ne change pas.
Avant la première date d’anniversaire
En effet, lorsque vous optez pour un changement d’assurance habitation avant la première date anniversaire de votre contrat, il vous faudra envoyer un courrier. Ledit courrier devra être suivi d’un accusé de réception compris entre 15 jours et 30 jours en fonction de la date de l’anniversaire. Cette procédure est valable lorsqu’il y a un changement personnel ou professionnel qui intervient.
A la première date d’anniversaire
Lorsque votre changement d’assurance d’habitation doit intervenir, le jour de la date anniversaire de votre contrat, la procédure est assez simple. Il vous faudra donc dans ce cas de figure envoyer à votre assureur, une correspondance avec accusé de réception dans un délai réglementaire de 15 jours au plus. Cette lettre devra faire suite à la réception de votre avis d’échéance. Vous pouvez aussi l’envoyée deux ou trois mois avant la date anniversaire de la signature de votre contrat d’assurance.
Au delà d’un an après la souscription
Lorsque le changement de votre assurance habitation doit se faire plus d’un an après la date de la signature ou de la souscription, on parle le plus souvent de résiliation infra-annuelle. On parle également de résiliation hors échéance. Ici, une seule démarche est requise. Vous aurez l’obligation d’attendre que la première année de l’exercice du contrat s’achève. Cela vous permettra donc de bénéficier d’une évolution légale.
Il vous faudra faire part de votre souhait de résilier votre contrat à votre assureur. Cette dernière démarche doit d’être faite par l’envoie d’un courrier que vous adressez à l’assureur avec accusé de réception. Il n’y a pas de délai requis, vous pouvez le faire à tout moment et surtout sans avoir à vous justifier. Dans ce cas de figure, la résiliation est susceptible de prendre effet un mois après la réception de votre lettre recommandée par votre assureur.
Les démarches à suivre pour résilier son contrat d’assurance habitation
La résiliation d’un contrat d’assurance habitation peut être motivée par plusieurs raisons. Il est donc nécessaire de connaître les démarches à suivre pour effectuer cette procédure sans difficulté.
Avant toute chose, vous devez préciser que la loi Hamon vous permet de changer d’assurance habitation après une année civile en cours. Si vous souhaitez le faire avant, c’est possible, mais des frais peuvent s’appliquer. Assurez-vous aussi que votre nouvel assureur puisse garantir les mêmes prestations et services que l’ancien assureur.
La première étape consiste à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assurance actuelle afin de leur notifier votre souhait de résilier votre contrat. Cette notification doit se faire au moins deux mois avant la date anniversaire du contrat ou bien si un événement particulier a lieu (déménagement, changement professionnel…) dans un délai maximal d’un mois qui suit cet événement.
Dans cette correspondance, il est nécessaire d’y mentionner certains éléments tels que vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse), le numéro du contrat concerné ainsi que sa date effective ainsi qu’une copie du relevé officiel faisant foi pour justifier l’événement permettant la rupture anticipée du contrat le cas échéant.
Vous devez vérifier les dates butoirs fixées par chaque compagnie d’assurance susceptible d’accueillir un nouveau client. Effectivement, chaque assureur a ses propres dates butoirs pour la souscription d’un contrat. Il est donc judicieux de s’assurer que le nouvel assureur puisse prendre en charge votre dossier avant les dates limitées qu’il aura fixées.
Une fois que vous avez trouvé une nouvelle assurance habitation, il vous suffit de lui fournir tous les documents relatifs à l’ancien contrat ainsi qu’une attestation de résiliation. Il revient ensuite au nouvel assureur d’informer l’ancienne compagnie et de vous en informer par lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation du contrat d’assurance habitation peut être une procédure relativement simple si elle est bien préparée en amont et suivant les règles mentionnées précédemment. Bien entendu, il faut tenir compte des délais impartis pour chaque étape et veiller à ce que tout se passe dans les meilleures conditions possibles afin d’éviter toute complication ultérieure.
Les critères à prendre en compte pour choisir une nouvelle assurance habitation
Changer d’assurance habitation, c’est aussi l’occasion de comparer les offres et de choisir celle qui répond le mieux à vos besoins. Voici quelques critères à prendre en compte pour faire votre choix :
Vous devez bien vérifier quelles sont les garanties incluses dans l’offre que vous souhaitez souscrire. Certaines assurances ne protègent que la résidence principale alors que d’autres vont plus loin en couvrant aussi une maison secondaire ou encore un logement étudiant.
La prise en charge financière de certains sinistres (incendie, dégâts des eaux…) peut varier selon chaque assureur. Il est donc judicieux d’examiner attentivement tous les éléments avant toute décision.
C’est un point à ne pas négliger car cela influe directement sur le montant des cotisations mensuelles ou annuelles. Les franchises peuvent être fixes (montant fixe) ou proportionnelles (pourcentage du coût total). Il faut donc bien calculer si ce genre d’accord convient à vos finances.
Si vous êtes amené(e) à voyager régulièrement, il serait préférable de chercher une assurance qui propose une protection valable au-delà du territoire national.
L’assistance aux personnes assurées
Les compagnies proposent souvent divers services complémentaires tels que la mise en place rapide d’un hébergement temporaire suite à un incident majeur, ou encore une aide juridique.
Vous devez comparer les offres existantes afin de déterminer celles qui correspondent à votre budget et à vos attentes. Les tarifs pratiqués varient d’un assureur à l’autre en fonction des garanties proposées et bien sûr du niveau de couverture souhaité.
Afin d’éviter toute confusion liée aux différentes formules disponibles, il est recommandé d’étudier minutieusement les conditions générales avant toute souscription.
Les critères évoqués ci-dessus ne sont pas exhaustifs, mais ils constituent un point de départ pour choisir judicieusement une assurance habitation correspondant parfaitement à vos besoins. Il faut donc prendre le temps nécessaire pour examiner chaque offre dans ses moindres détails avant tout engagement définitif.