La défiscalisation est un processus qui permet de réduire ou d’éliminer certaines obligations dans la fiscalité, c’est-à-dire les impôts et taxes que vous devez normalement payer à l’État. Cette défiscalisation peut se faire dans le cadre de mesures légales mises en place par les gouvernements pour encourager certains types d’investissements ou de dépenses.
Il existe de nombreuses formes de défiscalisation, notamment dans le domaine de l’immobilier.
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Plan de l'article
Qu’est-ce que la défiscalisation immobilière ?
La défiscalisation immobilière est une mesure qui permet aux investisseurs de bénéficier d’avantages fiscaux en investissant dans l’immobilier, généralement dans le but de stimuler la construction de nouveaux logements ou la rénovation de biens existants. Voici deux exemples courants de dispositifs de défiscalisation immobilière en France, la loi Pinel et la loi Malraux.
La loi Pinel
La loi Pinel, un dispositif qui vise à encourager l’investissement locatif dans des logements neufs ou en état futur d’achèvement, aussi appelé VEFA, destinés à la location longue durée.
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Les investisseurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt calculée en fonction de la durée de location, que ce soit 6, 9 ou 12 ans, il est donc crucial de respecter son engagement lors de cette durée, et du prix du montant de l’investissement, jusqu’à 21% du prix du bien dans la limite de certaines conditions telles que :
- Les plafonds de loyers
- Les plafonds de ressources des locataires
- Le respect des normes énergétiques
La loi Malraux
La loi Malraux est un dispositif de défiscalisation destiné à la restauration de biens immobiliers situés dans des secteurs sauvegardés ou dans des quartiers anciens dégradés.
Les investisseurs de l’immobilier peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 22% ou 30% des dépenses de travaux de restauration, selon la zone du bien et les conditions du dispositif.
Profiter de la défiscalisation pour investir dans l’immobilier : les 4 étapes à suivre
Pour profiter de la défiscalisation immobilière en investissant dans l’immobilier, voici quatre étapes générales à suivre pour savoir comment investir.
1- Évaluer la faisabilité de l’investissement
Il est important d’évaluer la faisabilité de l’investissement en tenant compte de différents éléments tels que le budget disponible, la zone du bien, les perspectives de location et les frais associés comme :
- Frais d’achat
- Frais de notaire
- Charges de copropriété
2- Acquérir le bien immobilier
Une fois que vous avez choisi le dispositif de défiscalisation qui vous correspond, vous pouvez procéder à l’acquisition du bien immobilier, comme investir dans des logements neufs ou de location.
L’acquisition du bien immobilier peut se faire par l’achat d’un bien neuf ou en état futur d’achèvement, d’un bien ancien à rénover ou d’un bien en résidence services meublé.
Cette acquisition du bien immobilier doit se dérouler dans les règles des conditions spécifiques du dispositif de défiscalisation choisi.
3- Déclarer les avantages fiscaux
Une fois que vous remplissez les obligations du dispositif de défiscalisation, vous pourrez bénéficier d’un avantage ou des avantages fiscaux immobilier prévus à cet effet.
Il est important de déclarer son avantage ou ses avantages fiscaux correctement lors de votre déclaration d’impôts, en fournissant les justificatifs nécessaires comme les attestations du dispositif de défiscalisation ou les factures de travaux.
4- Faire le suivi de l’investissement
Il est crucial de faire le suivi de votre investissement immobilier et de vous assurer que vous remplissez continuellement les obligations du dispositif de défiscalisation dans la durée prévue, et que vous respectez votre engagement. Ce suivi de l’investissement peut inclure la gestion locative, le respect des normes exigées et la tenue des documents nécessaires.
