La location meublée non professionnelle (LMNP) est un dispositif fiscal qui vous permet de vous constituer un patrimoine immobilier tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Un investissement locatif en meublé, notamment dans une résidence gérée, vous permet d’en bénéficier.
Pour un particulier, l’achat et la location de biens meublés à usage d’habitation, y compris dans une résidence gérée, donnent accès au statut de loueur en meublé non professionnel, souvent résumé par l’acronyme LMNP. Le cadre fiscal est très intéressant – voici le point sur ce qu’il faut savoir.
A lire aussi : Isère : Pourquoi y investir dans l'immobilier ?
Plan de l'article
Qui peut en bénéficier ?
Le statut de loueur non professionnel dans un investissement lmnp est reconnu lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est remplie :
- Les recettes annuelles tirées de cette activité par l’ensemble des membres d’un même foyer fiscal sont inférieures à 23 000 euros ;
- Ces recettes sont inférieures aux autres revenus du même foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu (salaires, pensions, autres bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux, revenus agricoles…).
À noter : au-delà de ces montants, on bénéficierait d’un autre statut, celui de loueur en meublé professionnel, régi par d’autres règles.
A lire en complément : 10 raisons de s'installer en Suisse
Par ailleurs, le bien loué doit comporter tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire. Le décret du 31 juillet 2015 fixe très précisément la liste du mobilier à fournir au minimum. Elle comprend notamment la literie avec couette et couverture, une cuisinière/plaque de cuisson, un réfrigérateur, de la vaisselle, des luminaires, une table et des chaises, du matériel de nettoyage, etc…
Quelle est la règle fiscale ?
Contrairement à une location classique, vos loyers ne sont pas considérés comme des revenus fonciers, mais sont imposés selon le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Deux options coexistent. Si vos revenus locatifs ne dépassent pas 72 600 euros par an (à partir de 2020), vous relevez par défaut du régime micro-BIC. Un abattement forfaitaire de 50 % est alors appliqué – le solde est ensuite imposé avec vos autres revenus selon un barème dégressif.
Au-delà de 72 600 euros par an ou en dessous sur option, vous bénéficiez du régime dit du « réel simplifié » ou de l’amortissement LMNP. Dans ce cas, vous pouvez déduire la quasi-totalité des charges supportées au cours de l’année (travaux, intérêts d’emprunt, taxe foncière, assurances, etc.), ainsi que l’amortissement éventuel de votre bien et de votre mobilier. Le cumul de toutes ces déductions peut conduire à un revenu fiscal très faible, voire nul, pendant de nombreuses années.
À noter : si l’amortissement donne lieu à un déficit, celui-ci n’est imputable que sur les bénéfices de même nature sans limitation de durée.
Est-ce valable pour les résidences gérées ?
Le régime LMNP est valable pour les résidences gérées. De plus, si vous optez pour l’amortissement, vous pourrez bénéficier du remboursement de la TVA, uniquement possible dans le cadre de l’acquisition d’un bien immobilier dans une résidence de services ou de tourisme gérée par un exploitant professionnel. En contrepartie, vous devez vous engager à conserver le bien pendant au moins vingt ans.
Quelles sont les contraintes ?
La location meublée implique plus d’obligations pratiques et administratives qu’une location non meublée. La gestion locative, notamment, est plus contraignante. C’est l’avantage d’investir dans une résidence gérée offrant les services d’un exploitant-gestionnaire qui se chargera de ces tâches à votre place.
Enfin, la déclaration fiscale est plus complexe en cas d’option « réelle », car il est nécessaire de fournir au service des impôts un certain nombre de documents.
