Un terrain peut être considéré comme étant constructible lorsqu’il remplit certains critères ou règles. Mais il arrive parfois que celui-ci soit déclaré inconstructible suivant certains facteurs. Ces derniers peuvent varier au niveau de chaque commune.
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Incapacité du terrain à soutenir une construction
Lorsqu’un terrain est incapable de supporter les poids ou les charges d’une construction, il peut être déclaré inconstructible. Il faut que le sol soit assez solide pour maintenir une construction. Le terrain doit être en mesure de supporter les fondations robustes.
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Aussi, lorsque la surface du terrain est un peu trop petite, ce dernier est considéré comme étant un terrain non constructible. Et ce, selon les règles du PLU (Plan Local d’Urbanisme). Une étude géologique est généralement effectuée pour déterminer la constructibilité d’un terrain.
Mais lorsque vous détenez un certificat d’urbanisme, vous aurez la possibilité d’effectuer vos travaux de constructions très facilement. C’est un document que vous pouvez obtenir auprès de la mairie de votre commune et qui contient la majeure partie des règles qui entourent la constructibilité d’un terrain.
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Cependant, il faut préciser que ce document peut subir des modifications au fil des années. Votre terrain constructible à la base, peut donc être défini comme étant non constructible. Pour éviter ces cas de figures, il est préférable de procéder à la construction de votre terrain juste après l’achat de celui-ci.
Un terrain non viabilisé
Un terrain se trouvant dans une zone très isolée peut également être déclaré non constructible. Plus exactement lorsque celui-ci ne peut pas être raccordé aux réseaux tels que les réseaux publics d’électricité, de communication téléphonique ou encore à des sites d’eau potable.
Dans un tel contexte, vous ne pourrez pas obtenir une autorisation pour la construction ou la réalisation de vos projets sur le terrain. Il faut également que votre terrain soit raccordable à des endroits pouvant permettre l’accès à un trafic automobile.
Un terrain situé dans une zone à risque
Les terrains se situant dans des zones à haut risque deviennent non constructibles. Il peut s’agir par exemple des zones inondables, ou des secteurs qui peuvent être facilement atteints par des incendies de forêts ou par une éruption volcanique.
Il y a aussi des risques technologiques qui peuvent justifier la non-constructibilité d’un terrain comme les accidents industriels ou nucléaires. Ces zones sont souvent déterminées par le PPRNT (Plan de Prévention des Risques Naturels et Technologiques). Cette structure peut, soit limiter les constructions à effectuer dans ces zones à risque, ou interdire toute sorte de construction.
Le terrain à bâtir localisé dans une zone protégée
Un terrain à bâtir peut également devenir inconstructible lorsque celui-ci est situé dans une zone protégée ou agricole. Les terres agricoles sont, pour la plupart, protégées par le PLU ou par le POS (Plan d’Occupation des Sols).
Et donc, lorsque votre terrain se retrouve dans une telle zone, il peut être déclaré inconstructible. Si votre terrain se retrouve dans une zone dite naturelle, il est tout à fait possible qu’il soit déclaré inconstructible.
Par ailleurs, la loi ainsi que le PLU peuvent autoriser votre construction dans ces zones uniquement lorsque vos projets sont jugés bénéfiques ou nécessaires à leur exploitation. Il faut qu’ils soient conformes ou compatibles avec les activités agricoles qui seront effectuées dans ces zones. Il est donc préférable de lire les règles inscrites dans le certificat d’urbanisme en vigueur dans votre commune avant d’entamer un projet de construction.
