Un terrain à bâtir peut-il devenir inconstructible ?

Un terrain peut être considéré comme étant constructible lorsqu’il remplit certains critères ou règles. Mais il arrive parfois que celui-ci soit déclaré inconstructible suivant certains facteurs. Ces derniers peuvent varier au niveau de chaque commune.

Incapacité du terrain à soutenir une construction

Lorsqu’un terrain est incapable de supporter les poids ou les charges d’une construction, il peut être déclaré inconstructible. Il faut que le sol soit assez solide pour maintenir une construction. Le terrain doit être en mesure de supporter les fondations robustes.

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Aussi, lorsque la surface du terrain est un peu trop petite, ce dernier est considéré comme étant un terrain non constructible. Et ce, selon les règles du PLU (Plan Local d’Urbanisme). Une étude géologique est généralement effectuée pour déterminer la constructibilité d’un terrain.

Mais lorsque vous détenez un certificat d’urbanisme, vous aurez la possibilité d’effectuer vos travaux de constructions très facilement. C’est un document que vous pouvez obtenir auprès de la mairie de votre commune et qui contient la majeure partie des règles qui entourent la constructibilité d’un terrain.

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Cependant, il faut préciser que ce document peut subir des modifications au fil des années. Votre terrain constructible à la base, peut donc être défini comme étant non constructible. Pour éviter ces cas de figures, il est préférable de procéder à la construction de votre terrain juste après l’achat de celui-ci.

Un terrain non viabilisé

Un terrain se trouvant dans une zone très isolée peut également être déclaré non constructible. Plus exactement lorsque celui-ci ne peut pas être raccordé aux réseaux tels que les réseaux publics d’électricité, de communication téléphonique ou encore à des sites d’eau potable.

Dans un tel contexte, vous ne pourrez pas obtenir une autorisation pour la construction ou la réalisation de vos projets sur le terrain. Il faut également que votre terrain soit raccordable à des endroits pouvant permettre l’accès à un trafic automobile.

Un terrain situé dans une zone à risque

Les terrains se situant dans des zones à haut risque deviennent non constructibles. Il peut s’agir par exemple des zones inondables, ou des secteurs qui peuvent être facilement atteints par des incendies de forêts ou par une éruption volcanique.

Il y a aussi des risques technologiques qui peuvent justifier la non-constructibilité d’un terrain comme les accidents industriels ou nucléaires. Ces zones sont souvent déterminées par le PPRNT (Plan de Prévention des Risques Naturels et Technologiques). Cette structure peut, soit limiter les constructions à effectuer dans ces zones à risque, ou interdire toute sorte de construction.

Le terrain à bâtir localisé dans une zone protégée

Un terrain à bâtir peut également devenir inconstructible lorsque celui-ci est situé dans une zone protégée ou agricole. Les terres agricoles sont, pour la plupart, protégées par le PLU ou par le POS (Plan d’Occupation des Sols).

Et donc, lorsque votre terrain se retrouve dans une telle zone, il peut être déclaré inconstructible. Si votre terrain se retrouve dans une zone dite naturelle, il est tout à fait possible qu’il soit déclaré inconstructible.

Par ailleurs, la loi ainsi que le PLU peuvent autoriser votre construction dans ces zones uniquement lorsque vos projets sont jugés bénéfiques ou nécessaires à leur exploitation. Il faut qu’ils soient conformes ou compatibles avec les activités agricoles qui seront effectuées dans ces zones. Il est donc préférable de lire les règles inscrites dans le certificat d’urbanisme en vigueur dans votre commune avant d’entamer un projet de construction.

Un terrain à bâtir en zone inondable

Un autre cas de figure qui peut entraîner l’inconstructibilité d’un terrain à bâtir est lorsqu’il se trouve dans une zone inondable. En effet, la loi impose des restrictions très strictes sur les zones sujettes aux risques naturels.

Il est donc indispensable pour tout potentiel acheteur de vérifier si le terrain qu’il désire acquérir se trouve dans une zone inondable. Pour cela, il suffit de consulter la carte qui répertorie toutes les zones soumises à ce type de risques. Si tel est le cas, alors il ne sera pas possible d’y construire sa maison.

Dans certains cas exceptionnels et après avoir obtenu un permis de construire délivré par les autorités compétentes (préfecture), il peut être possible d’édifier une construction en zone inondable. Cette procédure s’effectue toutefois avec beaucoup plus de rigueur et nécessite un dossier solide ainsi que des garanties supplémentaires comme l’établissement d’un plan préventif contre les inondations ou encore la souscription à des assurances spéciales.

Avant toute acquisition ou projet immobilier, il est primordial pour tout particulier de s’informer sur tous les risques liés au terrain choisi afin d’éviter toute mauvaise surprise ultérieure.

Les contraintes urbanistiques et réglementaires à prendre en compte pour construire sur un terrain à bâtir

Au-delà des risques naturels, il existe aussi d’autres contraintes urbanistiques et réglementaires à prendre en compte lorsqu’on souhaite construire sur un terrain à bâtir.

Il faut vérifier si le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou le POS (Plan d’Occupation des Sols), qui définissent les règles de construction applicables dans la commune où se situe le terrain, autorisent la construction. Ces documents peuvent comporter des dispositions particulières selon la zone géographique concernée. Par exemple, certains quartiers historiques peuvent être soumis à une réglementation spécifique pour protéger leur patrimoine architectural.

Vous devez vous informer auprès de la mairie pour savoir si l’emplacement envisagé pour votre future maison n’est pas déjà réservé par un projet communal ou intercommunal : construction d’un équipement public ou privé tel qu’une école, une crèche ou encore l’aménagement routier.

Certaines parcelles ne permettent pas tous types de constructions car elles sont situées sur des sols instables ou présentent des caractéristiques topographiques contraignantes. Dans ce cas-là, on peut faire appel à un bureau d’étude du sol afin de réaliser une expertise permettant ainsi de connaître avec précision les aptitudes du terrain choisi pour y construire sa maison.

Vous devez bien prendre connaissance des différentes restrictions légales imposées par la loi française.