Lorsque vous souhaitez vous lancer dans un projet de construction immobilière, il est important que vous preniez un certain nombre de précautions. Que vous soyez constructeur ou propriétaire, les institutions étatiques ont mis en place un cadre de réglementation des actions visant à la construction de maisons individuelles. Ainsi, le contrat de construction de maisons individuelles a été institué. Ce dernier a pour fonction d’établir les différentes responsabilités dans le cadre de l’exécution d’un projet immobilier et de couvrir un tant soit peu les différentes parties prenantes quant aux éventuels aléas qu’ils pourront rencontrer.
Plan de l'article
Les avantages du côté du constructeur
Pour les sociétés de construction, les avantages liés à la signature d’un contrat de construction sont nombreux. Dans un premier temps, la société a la garantie d’être la seule sur le marché de construction de votre maison. En signant le contrat, le nom de la société est mentionné, ce qui oblige par conséquent le propriétaire à ne recourir à aucune autre société de construction. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire s’expose à des poursuites judiciaires. En plus de cela, le contrat donne droit au constructeur de ne percevoir que le montant dû au propriétaire dans les modalités définies par le contrat. Effectuez des négociations pour trouver un prix d’équilibre qui vous conviendra au mieux. Découvrez les offres du constructeur villas Prisme pour vos besoins de construction.
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Les avantages du côté du propriétaire
L’acquéreur est celui pour qui les travaux de maison sont réalisés. En signant un contrat de construction, celui-ci a la garantie de l’exécution de ses travaux dans les délais définis par le constructeur. Aussi, il dispose d’une marge de manœuvre lui permettant de payer les frais de construction selon des modalités clairement identifiées au préalable. A ce niveau, il est conseillé de contacter le constructeur pour des amendements dans la mesure où vos horaires de disponibilité sont divergents.
Les garanties offertes par un contrat de construction de maison individuelle
Un contrat de construction de maison individuelle offre une multitude de garanties au futur propriétaire.
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Cette garantie est incontournable dans le domaine du bâtiment et elle s’étend sur une période de 10 ans suivant la réception des travaux. Elle couvre les éventuels dommages qui pourraient affecter la solidité du bâtiment, le rendant inhabitable ou dangereux.
Cette seconde forme de protection prend effet à partir du jour où a été effectuée la remise des clés. Elle concerne toute anomalie pouvant compromettre l’utilisation normale et habituelle d’un équipement électrique, sanitaire ou de chauffage.
Dans un délai d’un an après la réception des travaux, cette dernière permet à l’acquéreur d’obtenir gratuitement les corrections nécessaires en cas d’éventuelles malfaçons significatives qui pourraient être relevées dans sa nouvelle demeure.
Souscrite par le maître d’ouvrage avant même que ne démarrent les travaux, elle permet une indemnisation rapide en cas de sinistre relevant obligatoirement des assurances décennales et biennales susmentionnées.
Bien choisir son constructeur est primordial lorsqu’on envisage l’achèvement proprement dit de son habitat. C’est pourquoi il faut faire attention aux modalités que propose chaque prestataire afin d’opter pour celui adapté à votre situation.
Les étapes clés d’un contrat de construction de maison individuelle
Pour aboutir à un contrat de construction de maison individuelle, il est nécessaire d’effectuer plusieurs étapes clés qui permettront au futur propriétaire d’avoir une vision globale du projet et des coûts associés. Voici donc les différentes phases à suivre pour conclure ce type de contrat.
La première phase consiste en la définition précise des besoins et attentes du client. Un architecte ou constructeur peut alors être sollicité afin d’établir une esquisse détaillée du projet tout en prenant en compte les contraintes techniques, budgétaires et réglementaires liées à chaque terrain.
Une fois l’esquisse validée par le maître d’ouvrage, il est temps de procéder à l’étude technique qui va consister en la réalisation des plans définitifs ainsi qu’en la mise sur pied du dossier administratif auprès des autorités compétentes. C’est aussi durant cette phase que sera établi le devis final incluant tous les postes indispensables : travaux principaux, raccordements divers aux réseaux extérieurs, sans oublier les frais annexes comme ceux concernant l’assurance dommage-ouvrage, par exemple.
