L’immobilier est un secteur privilégié par le gouvernement français. Pour attirer de plus en plus d’investisseurs dans ce domaine, un système de défiscalisation a été mis en place. Loin d’être une alternative non règlementaire, la défiscalisation permet à tout citoyen de placer un fond dans l’immobilier pour ensuite engranger des bénéfices à divers niveaux. Le premier avantage lié à la défiscalisation concerne la réduction d’impôts. Pour cela, une multitude de lois existent de nos jours. Nous vous proposons un aperçu sur ces différentes lois ainsi que leurs caractéristiques.
Plan de l'article
La loi Pinel
Instaurée depuis 2015, la loi Pinel est un dispositif du code général des impôts français qui encourage les citoyens à investir dans l’immobilier neuf ou la transformation d’un quelconque bâtiment en logement. En effet, elle permet à l’investisseur de réduire ses impôts sur le revenu si celui-ci prend l’initiative de mettre en location son logement vide à titre de résidence principale pendant une période de 6 ans minimum. Pour être éligible à la loi Pinel, un logement doit respecter la règlementation thermique RT 2012. Sinon, il doit être titulaire du label Bâtiment Basse Consommation (BBC). Ensuite, le bâtiment ne doit pas avoir une valeur supérieure à 300 000 euros et doit exister dans des zones géographiques spécifiques. En cas d’éligibilité, le propriétaire du logement ou l’investisseur bénéficie de 12%de la valeur locative financière de sa maison sur la durée de la mise en location de cette dernière. C’est une véritable aubaine pour faire le plein d’économie.
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La loi Bouvard
La loi Bouvard est tout aussi intéressante que la loi Pinel en termes d’avantage fiscal. En effet, elle couvre les investisseurs ayant placé leur argent dans l’immobilier neuf ou en Futur État d’Achèvement. Pour être éligible à cette loi, des paramètres spécifiques sont à prendre en compte :
- Être propriétaire d’un logement en service pendant une période de 9 ou 12 ans ;
- Avoir un foyer fiscal situé en France ;
- Avoir une résidence meublée ;
- Avoir un immeuble conforme aux catégories d’immeubles éligibles, notamment logement pour étudiant, pour personne âgée, logement touristique ou EHPAD…
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En ce qui concerne le taux de réduction sur impôt, ici il est de 11% donc un peu moins que celui de la loi Pinel.
La loi Malraux
Contrairement, à la loi Pinel et Bouvard, la loi Malraux protège les investisseurs dans l’immobilier ancien. Elle permet de préserver le patrimoine français. La réduction d’impôt ici s’applique aux travaux de rénovation et également aux revenus liés à la mise en location des logements anciens. Le propriétaire dudit logement bénéficie donc d’un abattement fiscal de 22 ou 33% sur le revenu locatif ou sur le montant des travaux de rénovation. Pour être éligible à cette loi, il faut louer le bien pendant une période de 9 ans, être bénéficiaire d’un PSMV (Plan de Sauvegarde de Mise en Valeur) ou un Plan de Valorisation de l’Activité du Patrimoine (PVAP).
La diversité des lois défiscalisant permet de couvrir un champ large d’investisseurs. Cela favorise la disponibilité de plusieurs types d’habitats sur le territoire et c’est un véritable moyen d’avoir une réduction importante sur l’impôt. Par ailleurs, il existe d’autres lois telles que la loi Pinel outre-mer, la loi monuments historiques, etc.
Les avantages de la location meublée
La location meublée présente de nombreux avantages pour les investisseurs immobiliers à la recherche d’une réduction fiscale. Elle permet de bénéficier du statut de loueur en meublé professionnel (LMP) ou non professionnel (LMNP), offrant ainsi des régimes fiscaux avantageux.
En tant que LMP, l’investisseur peut déduire toutes les charges liées au bien immobilier, telles que les travaux, l’amortissement du mobilier et même les intérêts d’emprunt. Il est possible de récupérer la TVA sur le montant de l’acquisition du bien immobilier et des frais associés.
Quant au LMNP, il profite aussi d’un régime fiscal attrayant. Il peut opter pour le régime réel, lui permettant de déduire toutes ses dépenses liées à l’activité locative : charges foncières, taxe foncière et frais comptables notamment.
Un autre avantage non négligeable est la possibilité pour le propriétaire bailleur en location meublée d’amortir son investissement sur plusieurs années. Cette pratique lui offre une diminution significative de ses revenus imposables chaque année pendant toute la durée prévue par la législation en vigueur. Cela se traduit donc par une baisse conséquente du montant des impôts à payer.
Grâce au statut LMNP ou LMP qui autorise un amortissement linéaire sur 20 ans pour le mobilier et jusqu’à 30 ans pour le bâti dans certains cas spécifiques tels que les résidences de services, l’investisseur peut réaliser des économies substantielles sur le long terme.
La location meublée offre une grande flexibilité aux investisseurs. Ces derniers peuvent choisir de louer leur bien en courte durée ou en moyenne/longue durée selon leurs préférences.
Les dispositifs de défiscalisation en résidence principale
Les dispositifs de défiscalisation en résidence principale sont nombreux et permettent aux propriétaires d’alléger considérablement leur charge fiscale. Parmi ces dispositifs, nous retrouvons le dispositif Pinel, qui vise à encourager les investissements locatifs dans des zones géographiques spécifiques.
Le principe du dispositif Pinel est simple : en achetant un bien immobilier neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA) dans une zone éligible, l’investisseur s’engage à le louer pendant une durée déterminée, généralement entre 6 et 12 ans. En échange de cet engagement, il bénéficie d’une réduction d’impôt proportionnelle au montant de son investissement.
La réduction fiscale accordée varie selon la durée de location choisie par l’investisseur. Pour une location sur 6 ans, la réduction est de 12% du prix du bien ; pour une location sur 9 ans, elle atteint les 18% ; et enfin, pour une location sur 12 ans, elle grimpe jusqu’à 21%.
Un autre dispositif intéressant est la défiscalisation Malraux. Ce mécanisme a été mis en place pour inciter à la restauration des immeubles anciens situés dans certains secteurs sauvegardés ou sites patrimoniaux remarquables.
En participant à ce programme de défiscalisation immobilière, le propriétaire engage des travaux importants visant à conserver et valoriser le patrimoine architectural français. Il peut ensuite déduire ces dépenses spécifiques de ses revenus fonciers.
La réduction d’impôt accordée dans le cadre de la loi Malraux est calculée sur le montant des travaux réalisés. Elle peut atteindre jusqu’à 30% pour les immeubles situés en secteur sauvegardé avec plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP), et 22% pour les autres cas.
Pensez à bien mentionner le dispositif Denormandie. Ce dispositif, similaire au dispositif Pinel, vise à encourager la rénovation des logements anciens situés dans certains centres-villes dégradés. En investissant dans ces zones spécifiques, les propriétaires peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 21% du montant des travaux effectués.
Il existe donc plusieurs dispositifs permettant aux propriétaires immobiliers de réduire leurs impôts en résidence principale. Que ce soit par le biais de l’investissement locatif grâce au dispositif Pinel, ou bien par la restauration d’immeubles anciens avec la défiscalisation Malraux ou Denormandie, chacun peut trouver une solution adaptée à sa situation. Pensez à bien se renseigner correctement sur chaque dispositif afin d’en comprendre toutes les modalités et conditions associées.
